Choc à l’Assemblée : les députés rétablissent la TVA à 5,5 % (contre l’avis du gouvernement)

Un vote inattendu à l’Assemblée nationale a ravivé la tension sur une question brûlante : la TVA sur l’électricité. Contre l’avis du gouvernement, les députés ont approuvé le retour d’un taux réduit à 5,5 %, au lieu des 20 % instaurés récemment sur la partie abonnement. Ce revirement relance un vieux débat entre pouvoir d’achat, contraintes européennes et stratégie économique pour l’avenir.

Pourquoi les députés veulent baisser la TVA sur l’électricité

C’est un amendement porté par le député Emmanuel Maurel qui a mis le feu aux poudres. Il propose de ramener le taux de TVA à 5,5 % sur l’abonnement électrique, un retour en arrière pour beaucoup apprécié par les ménages. Son argument principal ? Aucun texte européen n’interdirait formellement d’appliquer un taux réduit sur cette partie de la facture.

Depuis 2025, la TVA sur l’abonnement était passée à 20 %, à la suite d’une décision de la Cour de justice de l’Union européenne. Elle considère que l’électricité constitue une « prestation unique », ce qui rendrait théoriquement illégal de lui appliquer deux taux de TVA différents. Mais les députés à l’origine de la proposition estiment que cet avis peut être contesté juridiquement.

Une facture allégée pour les ménages, mais à quel prix ?

Ramener la TVA à 5,5 % signifierait une baisse directement visible pour les consommateurs. Le message est clair : soulager les foyers en période d’inflation et de tension sur les prix de l’énergie. Pour rappel, 98 % des ménages français seraient concernés par cette mesure.

Cependant, cette décision entraîne un coût non négligeable pour l’État. Selon le député LR Philippe Juvin, la baisse de TVA pourrait coûter au moins 900 millions d’euros. Dans le scénario le plus large, qui inclurait aussi la consommation, la facture grimperait jusqu’à 5 milliards d’euros.

Des risques juridiques et européens en ligne de mire

Au-delà du budget national, le gouvernement craint les conséquences sur le plan européen. Si Bruxelles juge cette baisse non conforme, la France pourrait faire face à des sanctions de l’Union européenne. Une éventualité qui plane comme une épée de Damoclès sur la suite du processus législatif.

La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a aussi souligné un problème d’équité : les ménages les plus aisés bénéficieraient aussi de ce coup de pouce, parfois sans en avoir besoin. Elle défend donc un autre outil : le chèque énergie, un dispositif ciblé qui distribue 650 millions d’euros à environ six millions de foyers.

Le gouvernement joue la prudence et regarde vers 2026

Face à ce vote, le gouvernement n’a pas encore dit son dernier mot. Il compte bien faire évoluer le texte au fil du processus parlementaire. L’exécutif préfère concentrer ses efforts sur une réforme globale prévue pour 2026, orientée vers le soutien de l’industrie française, où le coût de l’électricité est un enjeu de compétitivité majeur.

Pour mieux aider les TPE, artisans et boulangers non électro-intensifs, des leviers ciblés sont à l’étude, selon le gouvernement. À court terme, des mesures fiscales ou tarifaires pourraient venir alléger leur facture, sans nécessairement toucher l’ensemble des consommateurs.

Que va-t-il se passer maintenant ?

Le texte sur la TVA à 5,5 % n’en est qu’à sa première lecture. Il devra faire l’objet d’une navette parlementaire, être débattu, corrigé, et potentiellement ajusté en cas de remontée juridique au niveau européen.

Du côté des ménages, l’attente est forte. Une baisse sur l’abonnement apporterait un soulagement immédiat. Pour les entreprises, c’est le coût global de l’énergie qui est au cœur des préoccupations. Des arbitrages précis restent à venir pour concilier la loi européenne, la situation budgétaire française et le quotidien des citoyens.

Un débat qui ne fait que commencer

Le bras de fer entre l’Assemblée nationale et le gouvernement illustre le tiraillement entre deux logiques : celle du pouvoir d’achat immédiat et celle de la soutenabilité budgétaire et juridique. La TVA est devenue, en quelques jours, le symbole d’un choix de société. Et ce choix, loin d’être simple, pourrait modeler durablement la trajectoire énergétique de la France.